DMCA

InstaPro respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous pensez que votre matériel protégé par le droit d'auteur a été publié sur InstaPro sans votre autorisation, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous.

Avis de violation

Pour informer InstaPro d'une violation présumée, veuillez fournir les informations suivantes :
Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui a été violée.
Une description du matériel qui est censé être en infraction et son emplacement sur notre plateforme.
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Contre-avis

Si vous pensez que votre matériel a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre un contre-avis. Un contre-avis valide doit inclure :

Vos coordonnées.
Une description du contenu qui a été supprimé et où il se trouvait avant sa suppression.
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d'identification.

Suppression de contenu

Dès réception d'un avis DMCA valide, nous supprimerons ou désactiverons rapidement l'accès au contenu contrefaisant. Nous informerons également l'utilisateur qui a publié le contenu, qui pourra déposer un contre-avis.

Récidive de violation

InstaPro résiliera les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises la loi sur le droit d'auteur.

Contact pour DMCA

Pour les demandes liées au DMCA, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail [email protected] avec pour objet « Avis DMCA ».